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Qu'est-ce qu'un Projet Alimentaire Territorial ?

Mis en place par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 (Art. 39), les Projets Alimentaires Territoriaux sont des outils d'ancrage territorial de l'alimentation élaborés de manière concertée sur la base d'un diagnostic partagé entre les différents acteurs du territoire. Ces projets collectifs doivent montrer une volonté de développer l'agriculture durable ainsi que la qualité de l'alimentation par le rapprochement entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs. Le Ministère soutient le développement des PAT à travers :
  • * Le Programme National Alimentation, un appel à projet annuel (PNA).
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  • * Un label PAT
  • * Une documentation : une plaquette axée sur les cinq questions clés pour leur mise en place : Quels enjeux ?
Quels partenaires? Quelles démarches ? Quels financements ? Téléchargez-la ici (500Ko)
En complément, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire via le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) propose une analyse de l'alimentation comme nouvel enjeu du développement durable des territoires, replaçant la gouvernance au centre de la réflexion.Alimentation Durable par le CGDD

Comment labelliser un Projet Alimentaire Territorial ?

Pour identifier les Projets Alimentaires Territoriaux et assurer leur visibilité régionale et nationale, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé un label.
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Les projets ainsi reconnus pourront afficher la marque « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture ».

Les candidatures peuvent être déposées tout au long de l'année auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
DRAAF Grand Est.
Critères et formulaires pour faire reconnaître votre projet sur le site dédié.

Comment construire son PAT ?

Question centrale abordée dans une synthèse de préconisations de IUFN et abordée lors d'un cycle de rencontres décentralisées des acteurs des Projets Alimentaires Territoriaux, organisée par la DRAAF Grand Est en 2017. Dans ce cadre, les participants à un atelier « Carte des compétences » ont explicité les défis prioritaires à relever. A vous d'en explorer la synthèse à travers le schéma ci-dessous et ces 3 mots-clefs :

* Connaitre : connaître son territoire, connaître les actions menées aux différentes échelles des collectivités, connaître les outils, le cadre réglementaire et les sources de financement
* Convaincre : construire une vision et des objectifs communs, cibler les acteurs incontournables à mobiliser, mettre en place un plan d'action stratégique et une stratégie de sensibilisation grand public.
* Structurer : organiser la gouvernance, structurer des filières pour répondre à différents besoins, responsabiliser les parties prenantes et positionner la dimension sociale.
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Méthodologie et points de vigilance

Comment financer son PAT ?

Les porteurs de PAT doivent financer du temps d'animation que ce soit en interne ou via un prestataire. Les opérateurs privés et partenaires doivent dégager du temps pour participer à la démarche et y trouver un intérêt direct pour leur secteur d'activité. L'enjeu financier est donc transversal bien qu'encore peu abordé.

  • * Fond le plus courant : l'appel à projet du PNA :
  • émis chaque année par le Ministère de l'Agriculture, habituellement en octobre,
  • il est directement fléché sur les PAT et leurs thématiques.

  • * Fonds développement durable, avant de trouver des fonds spécifiques PAT :
    • Selon leurs dynamiques et les caractéristiques de leur territoire il peut s'agir des fonds :
  • Agenda 21, Plan Climat Air Energie Transport (PCAET), Territoire à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV).

  • * Fonds importants dédiés à une thématique spécifique peuvent aussi être mobilisés :
  • fonds LEADER via les GAL, fonds des Agences de l'eau...

  • * Fondations privées :
  • La Fondation Carasso ou la Fondation de France lancent des appels à projet récurrents
  • sur les thèmes alimentation et / ou agriculture.

  • * Plateformes de financement participatif
  • Destiné aux porteurs de projet, le financement participatif est une solution possible
  • Par exemple, la plateforme Miimosa offre deux possibilités : le don avec contrepartie et le prêt avec intérêts.
  • Miimosa

Mettez en ligne vos appels à projets et ceux de vos partenaires sur l'agenda partagé !

En complément, Vue d'ensemble des financements .
Réalisé par le Rn PAT en juillet 2017


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Comment financer son PAT ?

Cette page vous donne quelques repères sur les financements.

Il se base sur le document à visée exhaustive du RnPAT sur le sujet, les retours d'expériences d'IUFN par ses travaux, les échanges menés en partenariat avec Citoyens et Territoires dans le cadre du club PAT.
Ici un support synthétique réalisé par IUFN pour notre Club PAT sur les financements
Egalement par le Ministère de l'agriculture sur les financements un Guide synthétique des soutiens, nourrit d'exemples de réalisations concrètes pour une restauration collective bio et locale nourrit d'exemples de réalisations concrètes.

Profitez de l'agenda partagé pour découvrir les appels à projets nationaux ou régionaux qui peuvent financer un PAT ou certains des ses volets. N'hésitez pas à y contribuer en ajoutant les appels à projet donc vous auriez connaissance.
Cette page est perfectible et a vocation à recevoir vos contributions et retours. Pour cela, contactez-nous .


Le financement renvoie à deux niveaux d'activité dans l'architecture PAT :
  • le financement global de l'animation du PAT : il s'agit de trouver un financement pour l'animation globale de la démarche. Cette animation peut être menée en propre par la structure porteuse ou co-animée par un tiers tel un bureau d'étude assurant une Assistance à Maitrise d'Ouvrage sur le sujet. Ces accompagnements se développent, encore faut-il les financer.

  • le financement sectoriel d'un volet thématique, d'un porteur de projet du territoire ou encore d'un investissement spécifique porté par la structure porteuse du PAT pour développer sa relocalisation alimentaire (exemple : outil de transformation, plateforme de commande groupée, local pour un magasin de producteurs etc).

Ci-dessous vous trouverez une vision synthétique des financements les plus récurrents sur ces 2 niveaux des PAT :


Le financement global de l'animation du PAT :


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    Le Programme National Alimentation :
    • Emis chaque année par le Ministère de l'Agriculture, habituellement en octobre, il est directement fléché sur les PAT et leurs thématiques.Voici les axes prioritaires du PNA 2019 tel qu'ils ont été présenté par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation lors du Séminaire de lancement de la saison 2 du Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial le 4 décembre 2018

A l'heure actuelle, ce financement est le seul spécifiquement dédié à l'animation d'un PAT.
De l'avis des collectivités que nous avons interrogé, il est plus facile de trouver un financement sur un investissement dans l'un des volet sectoriel du PAT que sur l'animation globale de la démarche.


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Un financement du Conseil Régional Grand Est sous la forme d'un AMI correspond aux dynamique PAT : "Appel à Manifestation d'Intérêt du Conseil Régional Grand Est pour les démarches innovantes et structurantes sur les territoires" avec une première échéance de sélection en janvier 2018 puis une seconde en juin 2018. Retrouvez cet AMI dans l'agenda .

Les financements sectoriels d'un volet du PAT



Il s'agit alors de cadres d'actions au sein desquels des financements existant peuvent être orientés vers le thème de l'alimentation ou l'un de ses volets. C'est une façon courante de démarrer une dynamique pour les collectivités. En voici des exemples :
Le pays des crêtes pré-ardennaise par exemple a financé le sur-coût lié à l'approvisionnement local de sa restauration collective par son Plan Climat. C'est également le cadre du PCAET que Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) a utilisé pour s'impliquer sur la dynamique qui était en cours sur son territoire.
Lors de l'entretien avec la M2A pour l'état des lieux IUFN, ils nous expliquent leur démarche : "Au début nous avons fait un PAT sans le nommer : en 2009 nous avions dans notre plan climat un axe sur la consommation responsable. Dans cet axe, les élus voulaient investir la question des terres et la consommation d'espace, deux axes majeurs inscrits dans le Schéma Régional Air/Energie de 2011-2012. L'agglomération a initié la question foncière sous l'angle du lien entre producteurs et consommateurs par un travail sur le « consommer plus juste »." Cette démarche a initié un premier projet en commun avec la fondation MACIF "Climat Gourmand". La fondation finançait plusieurs initiatives touchant à l'alimentation dans le territoire élargi ce qui a abouti au partenariat actuel pour développer le PAT.
Retrouvez le projet PAT de la M2A dans le répertoire des projets .

Les Agenda 21 sont un autre exemple de cadre d'action pour la collectivité où l'alimentation peut être un des volets financés. C'est le cas de la ville de Troyes qui nous dit : "Dans le cadre de notre Agenda 21 sur 2012-2016 qui sera reconduit à l'échelle intercommunale, les élus souhaitent que les volets santé et alimentation se développent".

Afin de développer des fonds nouveaux pour l'animation d'un PAT ou financer un volet sectoriel, une stratégie intéressante développée par certains territoires consiste à monter un partenariat avec une institution à la fois partenaire de la démarche et financeur. C'est la démarche de l'Eurométropole de Strasbourg qui a pu ainsi pérenniser sa démarche sur le volet agricole : "Depuis 2010, la Chambre d'Agriculture et l'OPABA passent une convention de financement avec l'Eurométropole qui leur permet de dégager des ressources humaines pour la mise en oeuvre de chaque programme d'actions sur 2 ans. Par ces conventions, des ressources humaines sont dédiées au sein de ces organismes.
Le budget de l'Eurométropole est appuyé de manière significative d'une subvention de l'Agence de l'Eau. Cela permet de financer en interne 2 postes : un au développement économique, le mien, le second à l'environnement. Par ces deux postes, nous traitons de l'agriculture professionnelle
".
Retrouvez la présentation du PAT de Strasbourg dans le répertoire.


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    Les fonds européens :
En Grand Est, vos interlocuteurs pour ces fonds sont organisés suivant les anciennes régions sous l'entête "l'Europe s'engage ": Alsace , Champagne Ardennes , Lorraine

Leur obtention passe par des appels à projets. Vous pouvez consultez la page Facebook des porteurs de ces fonds pour vous tenir informé.

FEDER Fonds Européen de Développement Régional : ce fond concerne la compétitivité des entreprises et peut financer des actions précises : installation d'entreprises agricoles, développement de haute technologie etc.
FSE Fonds Social Européen : Ce fond concerne le volet emploi et insertion sociale ainsi que la jeunesse et peut financer le dispositif manger quand on est pauvre.
Dans la région de Mulhouse par exemple, l'entreprise d'insertion INSEF dans la production maraîchère et la transformation de produits pour la restauration collective a par exemple bénéficié du fond FSE.

Ces deux fonds correspondent à l'objectif de cohésion territoriale : diminuer les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions d?Europe.
Pour en savoir plus sur ces fonds, reportez-vous aux fiches dédiées dans le document du RNPAT et tournez-vous vers vos interlocuteurs en Grand Est (cf. ci-dessus).

FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : ce fond est le second pilier de la PAC (Politique Agricole Commune), le premier étant le soutien aux revenus des agriculteurs. Ce fond vise à préserver la vitalité des campagnes en soutenant des programmes d?investissement, de modernisation et de soutien aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales. Il est décliné en mesures pour les projets agricoles (agriculteurs, groupements d'agriculteurs, entreprise agro-alimentaire..) et pour le développement rural.
Certaines mesures peuvent bénéficier aux collectivités : mesure 16 sur la coopération, 19 sur les fonds LEADER et mesure 4 pour les investissements physiques en agriculture.

Pour en savoir plus sur ce fond, reportez-vous à la fiche dédiée dans le document du RNPAT et tournez-vous vers vos interlocuteurs en Grand Est (cf. ci-dessus).
Egalement aux pages ressource dédiées de l'association Cap Rural basée en Auvergne Rhône Alpes.


LEADER Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale : il s'agit d'un programme d'initiatives communautaires en faveur du développement rural ayant pour objectif d'inciter et d'aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de plus long terme.
Le Parc Naturel Régional de Lorraine, partie prenante du PAT du sud du Département Meurthe et Moselle, porte un programme LEADER de 2014 à 2020 et a fait du développement des circuits alimentaires de proximité un axe prioritaire de ce programme. Le Pays Barrois qui développe un PAT, est porteur d?un GAL et bénéficie ainsi de fonds LEADER et les circuits courts sont intégrés dans la stratégie du GAL.

Exemple d'utilisation de ces fonds de façon transversale et via un partenariat : l'Eurométropole de Strasbourg a monté un dossier auprès de France Agrimer pour obtenir un co-financement à 76% de l?union européenne.

Pour en savoir plus sur ce fond, reportez-vous à la fiche dédiée dans le document du RNPAT et tournez-vous vers vos interlocuteurs en Grand Est (cf. ci-dessus).


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Le RNPAT a recensé tous les financements privés . Retrouvez dans ce document d'IUFN un cadrage sur cadrage sur la collecte de fonds privés par une collectivité l'organisation et la collecte de fonds privés par une collectivité.

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    Plateformes de financement participatif
  • Destiné aux porteurs de projet, le financement participatif est une solution possible
    • Par exemple, la plateforme Miimosa offre deux possibilités : le don avec contrepartie et le prêt avec intérêts."

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Club Cigal Grand Est Les Cigales sont des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire.
Emanations de la fédération nationale des Cigales dans la région Grand-Est, leur but est de réunir un ensemble de personnes souhaitant contribuer au développement d'une économie locale et solidaire.
Par un apport de l'épargne et des compétences de ses adhérents, les Cigales accompagnent le porteur de projets vers la création et la pérennisation de sa société, quel que soit son statut (coopérative, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS etc).
retrouvez ici le Club cigale Grand Est et son activité.


Retrouvez dans les projets Grand Est les financements que vos voisins ont obtenus
Mettez en ligne vos appels à projets et ceux de vos partenaires dans les annonces ou envoyez les à la liste de diffusion !

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