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Infos à l'honneur


PAT et Restauration collective : évènement

Les partenaires de La main à la PAT vous invitent à une rencontre sur les PAT et la restauration collective le 28 janvier 2019. La communauté de commune du Bassin de Pompey, partenaire du PAT de Meurthe et Moselle, nous accueille.
La journée démarrera par un temps de présentation en plenière avec table ronde qui fera intervenir des personnes ressources sur ce sujet et les témoignages du Pays de Langres et du Bassin de Pompey.
Nous aurons ensuite un temps de coaching projet où vous pourrez soumettre votre projet à un temps d'échange constructif en petit-groupe pour dégager des pistes de développement.

L'après-midi sera consacrée à des temps de collectifs en atelier sur les 4 thèmes suivants :
Adapter ses marchés publics
(S') investir sur le territoire
Intégrer les destinataires finaux
Accompagner le changement

Nous vous attendons nombreux. Inscrivez-vous sur les pages dédiées à l'évènement



Ouverture d'un MOOC :
Système Alimentaire Territorialisé

Les inscriptions sont ouvertes depuis le 20 Décembre 2018 pour le MOOC "Acteurs, leviers, outils pour mener les transitions du système alimentaire"
cours gratuit en ligne et ouvert à tous sans pré-requis qui débutera le 4 février 2019
4 semaines de vidéos, d'exercices auto-correctifs et de documents d'accompagnement..
Il intéressera plus particulièrement les agents des collectivités territoriales, des territoires de projet et structures d'accompagnement animant ou participant à des dynamiques alimentaires.
Il vous apportera des éléments de compréhension des nouveaux enjeux de l'alimentation et des relations entre alimentation et territoires. Il ouvrira des pistes opérationnelles.
Le forum de discussion permettra d'échanger entre apprenants et de transmettre des questions aux intervenants.
Inscrivez-vous via notre espace Agenda



Le prochain PNA (2019-2020)

Vous voulez savoir en avant première l'orientation du futur Programme National pour l'Alimentation ? Quelle place y auront les projets alimentaires territoriaux (PAT)?
Voici le diaporama présenté par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation lors du Séminaire de lancement de la saison 2 du Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial


Le livre blanc des Régions sur l'agriculture et l'alimentation

Le séminaire européen « Politique Agricole Commune : les Régions, moteurs de la transformation des systèmes agricoles et alimentaires » co-organisé par la Région Nouvelle Aquitaine et Régions de France le 13 décembre dernier à Bordeaux a rassemblé près de 300 personnes.
Il s'agissait de faire des propositions sur l'avenir de la future Politique Agricole Commune et sur le rôle des Régions au service de la transformation des systèmes agricoles et alimentaires. Les Régions demandent notamment à être responsables du pilotage, de la mise en oeuvre et du paiement des aides relevant du 2nd pilier de la PAC au service de la transformation des systèmes. Vous pouvez retrouver ces propositions dans le Livre Blanc Livre Blanc qui en est issu.

La loi Egalim et les collectivités

La loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" a été publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018.

Deux points à retenir pour les collectivités :
  • Restauration collective : objectifs 50% de produits bio, locaux ou sous signe de qualité et 20% de bio d'ici 2020 (50% s'entendant en valeur). autre aspect pour la restauration collective : interdiction de différents ustensiles en plastique à échéances 2020 et 2025.

  • Lutte contre le gaspillage et aide alimentaire : les opérateurs de la restauration collective seront obligés de réaliser un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire. Les collectivités et les centres communaux d'action sociale, aux côtés de l'État, des entreprises et des associations, seront également davantage mobilisés sur l'aide alimentaire ; un décret en Conseil d'État viendra en préciser les conditions. Possibilité d'emporter les aliments ou boissons non consommés sur place dans les restaurants et les débits de boissons, qui doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables.

Les projets alimentaires territoriaux devront aussi participer à "la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires".

Trouvez dans les pages outils de La main à la PAT un ensemble de guide/kit/boîte à outils pour vos marchés de restauration collective et la lutte contre le gaspillage

Plus d'éléments dans cet article de Localtis , également un article plus critique ici et tous les points clefs de la loi dans cette page du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation , un résumé de ces points clefs dans l'infographie du ministère ci-dessous


image _loi_egalim_infographie.png (0.2MB)

A qui s'adresse ce site ?

Vous portez un Projet Alimentaire Territorial ?
Vous participez ou souhaitez devenir partenaire dans la dynamique d'un PAT ?
Vous souhaitez contribuer à l'essaimage des PAT ?
Ce site est le vôtre !

Que trouverez vous sur ce site ?

Retrouvez ici l'activité du réseau
Vous souhaitez vous inscrire à la liste de diffusion : c'est ici

Vous cherchez : une présentation générale , des repères sur la méthode , des financements pour votre Projet Alimentaire Territorial ?
Vous voulez des conseils et retours d'expériences ? Découvrir des initiatives innovantes en Grand Est ?
Ce sont les autres acteurs en Grand Est qui vous intéressent ? Voir leurs partenaires, leurs financements, les contacter ?
Connaître les évènements en Grand Est ? Diffuser vos annonces et évènements ? Pour partager votre projet, que ce soit un PAT labellisé, en cours de labellisation ou pas, entrer le dans le répertoire partagé !
Que se passe-t-il ailleurs ? peut-on se former ?
Quelles sont les ressources disponibles en ligne ?

Vous avez une question, une proposition ?

C'est très simple : écrivez-la sur cette page accessible à tous
Revenez voir quelques jours plus tard les réponses qui auront été apportées par la communauté.
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Une question aux administrateurs du wiki : C'est ici
Vous voulez en savoir plus sur le projet La main à la PAT ? C'est ici .
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Comment financer son PAT ?

Cette page vous donne quelques repères sur les financements.

Il se base sur le document à visée exhaustive du RnPAT sur le sujet, les retours d'expériences d'IUFN par ses travaux, les échanges menés en partenariat avec Citoyens et Territoires dans le cadre du club PAT.
Ici un support synthétique réalisé par IUFN pour notre Club PAT sur les financements
Egalement par le Ministère de l'agriculture sur les financements un Guide synthétique des soutiens, nourrit d'exemples de réalisations concrètes pour une restauration collective bio et locale nourrit d'exemples de réalisations concrètes.

Profitez de l'agenda partagé pour découvrir les appels à projets nationaux ou régionaux qui peuvent financer un PAT ou certains des ses volets. N'hésitez pas à y contribuer en ajoutant les appels à projet donc vous auriez connaissance.
Cette page est perfectible et a vocation à recevoir vos contributions et retours. Pour cela, contactez-nous .


Le financement renvoie à deux niveaux d'activité dans l'architecture PAT :
  • le financement global de l'animation du PAT : il s'agit de trouver un financement pour l'animation globale de la démarche. Cette animation peut être menée en propre par la structure porteuse ou co-animée par un tiers tel un bureau d'étude assurant une Assistance à Maitrise d'Ouvrage sur le sujet. Ces accompagnements se développent, encore faut-il les financer.

  • le financement sectoriel d'un volet thématique, d'un porteur de projet du territoire ou encore d'un investissement spécifique porté par la structure porteuse du PAT pour développer sa relocalisation alimentaire (exemple : outil de transformation, plateforme de commande groupée, local pour un magasin de producteurs etc).

Ci-dessous vous trouverez une vision synthétique des financements les plus récurrents sur ces 2 niveaux des PAT :


Le financement global de l'animation du PAT :


  • image PNA2018.png (17.0kB)
    Le Programme National Alimentation :
    • Emis chaque année par le Ministère de l'Agriculture, habituellement en octobre, il est directement fléché sur les PAT et leurs thématiques.Voici les axes prioritaires du PNA 2019 tel qu'ils ont été présenté par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation lors du Séminaire de lancement de la saison 2 du Réseau national pour un Projet Alimentaire Territorial le 4 décembre 2018

A l'heure actuelle, ce financement est le seul spécifiquement dédié à l'animation d'un PAT.
De l'avis des collectivités que nous avons interrogé, il est plus facile de trouver un financement sur un investissement dans l'un des volet sectoriel du PAT que sur l'animation globale de la démarche.


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Un financement du Conseil Régional Grand Est sous la forme d'un AMI correspond aux dynamique PAT : "Appel à Manifestation d'Intérêt du Conseil Régional Grand Est pour les démarches innovantes et structurantes sur les territoires" avec une première échéance de sélection en janvier 2018 puis une seconde en juin 2018. Retrouvez cet AMI dans l'agenda .

Les financements sectoriels d'un volet du PAT



Il s'agit alors de cadres d'actions au sein desquels des financements existant peuvent être orientés vers le thème de l'alimentation ou l'un de ses volets. C'est une façon courante de démarrer une dynamique pour les collectivités. En voici des exemples :
Le pays des crêtes pré-ardennaise par exemple a financé le sur-coût lié à l'approvisionnement local de sa restauration collective par son Plan Climat. C'est également le cadre du PCAET que Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) a utilisé pour s'impliquer sur la dynamique qui était en cours sur son territoire.
Lors de l'entretien avec la M2A pour l'état des lieux IUFN, ils nous expliquent leur démarche : "Au début nous avons fait un PAT sans le nommer : en 2009 nous avions dans notre plan climat un axe sur la consommation responsable. Dans cet axe, les élus voulaient investir la question des terres et la consommation d'espace, deux axes majeurs inscrits dans le Schéma Régional Air/Energie de 2011-2012. L'agglomération a initié la question foncière sous l'angle du lien entre producteurs et consommateurs par un travail sur le « consommer plus juste »." Cette démarche a initié un premier projet en commun avec la fondation MACIF "Climat Gourmand". La fondation finançait plusieurs initiatives touchant à l'alimentation dans le territoire élargi ce qui a abouti au partenariat actuel pour développer le PAT.
Retrouvez le projet PAT de la M2A dans le répertoire des projets .

Les Agenda 21 sont un autre exemple de cadre d'action pour la collectivité où l'alimentation peut être un des volets financés. C'est le cas de la ville de Troyes qui nous dit : "Dans le cadre de notre Agenda 21 sur 2012-2016 qui sera reconduit à l'échelle intercommunale, les élus souhaitent que les volets santé et alimentation se développent".

Afin de développer des fonds nouveaux pour l'animation d'un PAT ou financer un volet sectoriel, une stratégie intéressante développée par certains territoires consiste à monter un partenariat avec une institution à la fois partenaire de la démarche et financeur. C'est la démarche de l'Eurométropole de Strasbourg qui a pu ainsi pérenniser sa démarche sur le volet agricole : "Depuis 2010, la Chambre d'Agriculture et l'OPABA passent une convention de financement avec l'Eurométropole qui leur permet de dégager des ressources humaines pour la mise en oeuvre de chaque programme d'actions sur 2 ans. Par ces conventions, des ressources humaines sont dédiées au sein de ces organismes.
Le budget de l'Eurométropole est appuyé de manière significative d'une subvention de l'Agence de l'Eau. Cela permet de financer en interne 2 postes : un au développement économique, le mien, le second à l'environnement. Par ces deux postes, nous traitons de l'agriculture professionnelle
".
Retrouvez la présentation du PAT de Strasbourg dans le répertoire.


  • image LEADER.jpg (28.5kB)
    Les fonds européens :
En Grand Est, vos interlocuteurs pour ces fonds sont organisés suivant les anciennes régions sous l'entête "l'Europe s'engage ": Alsace , Champagne Ardennes , Lorraine

Leur obtention passe par des appels à projets. Vous pouvez consultez la page Facebook des porteurs de ces fonds pour vous tenir informé.

FEDER Fonds Européen de Développement Régional : ce fond concerne la compétitivité des entreprises et peut financer des actions précises : installation d'entreprises agricoles, développement de haute technologie etc.
FSE Fonds Social Européen : Ce fond concerne le volet emploi et insertion sociale ainsi que la jeunesse et peut financer le dispositif manger quand on est pauvre.
Dans la région de Mulhouse par exemple, l'entreprise d'insertion INSEF dans la production maraîchère et la transformation de produits pour la restauration collective a par exemple bénéficié du fond FSE.

Ces deux fonds correspondent à l'objectif de cohésion territoriale : diminuer les disparités économiques, sociales et territoriales entre les régions d?Europe.
Pour en savoir plus sur ces fonds, reportez-vous aux fiches dédiées dans le document du RNPAT et tournez-vous vers vos interlocuteurs en Grand Est (cf. ci-dessus).

FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural : ce fond est le second pilier de la PAC (Politique Agricole Commune), le premier étant le soutien aux revenus des agriculteurs. Ce fond vise à préserver la vitalité des campagnes en soutenant des programmes d?investissement, de modernisation et de soutien aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales. Il est décliné en mesures pour les projets agricoles (agriculteurs, groupements d'agriculteurs, entreprise agro-alimentaire..) et pour le développement rural.
Certaines mesures peuvent bénéficier aux collectivités : mesure 16 sur la coopération, 19 sur les fonds LEADER et mesure 4 pour les investissements physiques en agriculture.

Pour en savoir plus sur ce fond, reportez-vous à la fiche dédiée dans le document du RNPAT et tournez-vous vers vos interlocuteurs en Grand Est (cf. ci-dessus).
Egalement aux pages ressource dédiées de l'association Cap Rural basée en Auvergne Rhône Alpes.


LEADER Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale : il s'agit d'un programme d'initiatives communautaires en faveur du développement rural ayant pour objectif d'inciter et d'aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de plus long terme.
Le Parc Naturel Régional de Lorraine, partie prenante du PAT du sud du Département Meurthe et Moselle, porte un programme LEADER de 2014 à 2020 et a fait du développement des circuits alimentaires de proximité un axe prioritaire de ce programme. Le Pays Barrois qui développe un PAT, est porteur d?un GAL et bénéficie ainsi de fonds LEADER et les circuits courts sont intégrés dans la stratégie du GAL.

Exemple d'utilisation de ces fonds de façon transversale et via un partenariat : l'Eurométropole de Strasbourg a monté un dossier auprès de France Agrimer pour obtenir un co-financement à 76% de l?union européenne.

Pour en savoir plus sur ce fond, reportez-vous à la fiche dédiée dans le document du RNPAT et tournez-vous vers vos interlocuteurs en Grand Est (cf. ci-dessus).


image Capture_decran_20181107_a_182033.png (0.1MB)
Le RNPAT a recensé tous les financements privés . Retrouvez dans ce document d'IUFN un cadrage sur cadrage sur la collecte de fonds privés par une collectivité l'organisation et la collecte de fonds privés par une collectivité.

  • image fi_particip.png (0.1MB)
    Plateformes de financement participatif
  • Destiné aux porteurs de projet, le financement participatif est une solution possible
    • Par exemple, la plateforme Miimosa offre deux possibilités : le don avec contrepartie et le prêt avec intérêts."

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Club Cigal Grand Est Les Cigales sont des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire.
Emanations de la fédération nationale des Cigales dans la région Grand-Est, leur but est de réunir un ensemble de personnes souhaitant contribuer au développement d'une économie locale et solidaire.
Par un apport de l'épargne et des compétences de ses adhérents, les Cigales accompagnent le porteur de projets vers la création et la pérennisation de sa société, quel que soit son statut (coopérative, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS etc).
retrouvez ici le Club cigale Grand Est et son activité.


Retrouvez dans les projets Grand Est les financements que vos voisins ont obtenus
Mettez en ligne vos appels à projets et ceux de vos partenaires dans les annonces ou envoyez les à la liste de diffusion !

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Comment construire son PAT ?

Question centrale abordée dans une synthèse des préconisations de IUFN et abordée lors d'un cycle de rencontres décentralisées des acteurs des Projets Alimentaires Territoriaux, organisée par la DRAAF Grand Est en 2017. Dans ce cadre, les participants à un atelier « Carte des compétences » ont explicité les défis prioritaires à relever.
Explorez la synthèse à travers le schéma ci-dessous et ces 3 mots-clefs :

* Connaitre : connaître son territoire, connaître les actions menées aux différentes échelles des collectivités, connaître les outils, le cadre réglementaire et les sources de financement
* Convaincre : construire une vision et des objectifs communs, cibler les acteurs incontournables à mobiliser, mettre en place un plan d'action stratégique et une stratégie de sensibilisation grand public.
* Structurer : organiser la gouvernance, structurer des filières pour répondre à différents besoins, responsabiliser les parties prenantes et positionner la dimension sociale.
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Synthèse méthodologique et points de vigilance


Qu'est-ce qu'un Plan d'Action en alimentation durable ?


Nous souhaitons développer avec vous ce point dans de prochains échanges mais vous pouvez déjà prendre connaissance du Plan d'Action de la Ville de Lyon qui travaille depuis plusieurs années sur l'alimentation durable et locale de son territoire.


Qu'est-ce qu'un Projet Alimentaire Territorial ?

L'origine réglementaire

Mis en place par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 (Art. 39), les Projets Alimentaires Territoriaux sont des outils d'ancrage territorial de l'alimentation élaborés de manière concertée sur la base d'un diagnostic partagé entre les différents acteurs du territoire. Ces projets collectifs doivent montrer une volonté de développer l'agriculture durable ainsi que la qualité de l'alimentation par le rapprochement entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs.

Le Programme National Alimentation, et son appel à projet annuel

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Le Programme national pour l’alimentation (PNA) se décline autour de 4 axes : l’ancrage territorial à travers notamment l’approvisionnement de proximité de la restauration collective, la justice sociale notamment pour les populations les plus démunies, l’éducation à l’alimentation des jeunes et la lutte contre le gaspillage alimentaire. (Appel à projet PNA)

La documentation officielle

image PlaquettePAT.jpg (60.8kB)
Une plaquette axée sur les cinq questions clés pour leur mise en place : Quels enjeux ? Quels partenaires? Quelles démarches ? Quels financements ?


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Retrouvez ici une vidéo du Ministère illustrant le volet éducation et lutte contre le gaspillage


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En complément, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire via le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) propose une analyse de l'alimentation comme nouvel enjeu du développement durable des territoires, replaçant la gouvernance au centre de la réflexion.

Comment labelliser un Projet Alimentaire Territorial ?

image logo_PAT.png (0.1MB)
Pour identifier et rendre plus visibles les Projets Alimentaires Territoriaux, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé un label.
Les projets ainsi reconnus pourront afficher la marque « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture » correspondant au logo ci-contre.

Les candidatures peuvent être déposées tout au long de l'année auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Site de la DRAAF Grand Est.
Critères et formulaires pour faire reconnaître votre projet sur le site dédié.


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la main à la pat


La Main à la PAT, c'est quoi ?


La main à la PAT, lauréat du PNA 2017/2018, est porté par IUFN (l'International Urban Food Network) avec comme partenaire territorial Citoyens & Territoires, le soutien de la DRAAF Grand Est et du CGET (Commissariat Général à l'Égalité des Territoires). Le projet La Main à la PAT a pour vocation de créer une communauté de pratiques entre les acteurs des PAT de la région via une plateforme numérique et des rencontres physiques.
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Les Projets Alimentaires Territoriaux, architectures complexes multi-acteurs et multi-échelles, manquent de référentiel. Notre projet se situe au coeur de cette problématique, reposant sur des méthodes inclusives; cette expérimentation pourra être une base solide appropriable par d'autres territoires.
La cible directe du projet est l'ensemble des porteurs de projet PAT existant et en cours de formalisation sur l'ensemble de la Région Grand Est. Des espaces d'échanges et de travail en ligne leur seront dédiés spécifiquement.

L'essaimage ?

La vie de cette communauté passe par la mise en commun des outils et retours d'expériences, favorisant ainsi l'essaimage des démarches PAT. Mais qu'est ce que l'essaimage ?
Cette notion a été développée sur le thème de l'alimentation durable par le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires (CGET) courant 2017 et abouti à un kit d'animation et un wiki.

On entend par changement d'échelle les diverses modalités d'essaimage, de transfert/transposition, de diffusion, etc. concourant à renforcer et démultiplier l'impact d'innovations ou d'initiatives" Rapport CGET Dec. 2015 . Le transfert des initiatives et innovations se fait via des passeurs qui facilitent le passage entre un porteur et un repreneur d'innovation. Cette approche donne des repères sur la dynamique à mettre en place pour faciliter l'essaimage des PAT.

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Les contenus disponibles sur ce site sont ouverts aux acteurs concernés par les PAT que ce soient les acteurs régionaux (ADEME, DREAL, Conseil Régional, etc) ou les porteurs d'initiatives s'intéressant aux PAT. Cette multitude de parties prenantes constitue la cible indirecte de notre projet.


Les PAT en Grand Est

En Région Grand Est, la dynamique des Projets Alimentaires Territoriaux a démarré en 2016 avec 2 PAT Lauréats du PNA (Strasbourg, Département de Meurthe et Moselle). En 2017 et 2018, 3 nouveaux projets sont en cours de labellisation (Mulhouse, Epinal, pays Barrois).
La Main à la PAT prolonge un travail d'état des lieux sur les dynamiques PAT dans la région mené par IUFN de mars 2017 à mars 2018 pour la DRAAF Grand Est d'où il ressort le besoin de créer des échanges entre les porteurs de projets PAT qui favoriserait leur multiplication et leur avancement.
Découvrez l'ensemble des initiatives recensées dans la région. !
Pour vous, des préconisations et synthèse des initiatives innovantes , issues de cet état des lieux.

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