Qu'est-ce qu'un Projet Alimentaire Territorial ?

Mis en place par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 (Art. 39), les Projets Alimentaires Territoriaux sont des outils d'ancrage territorial de l'alimentation élaborés de manière concertée sur la base d'un diagnostic partagé entre les différents acteurs du territoire. Ces projets collectifs doivent montrer une volonté de développer l'agriculture durable ainsi que la qualité de l'alimentation par le rapprochement entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs. Le Ministère soutient le développement des PAT à travers :
  • * Le Programme National Alimentation, un appel à projet annuel (PNA).
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  • * Un label PAT
  • * Une documentation : une plaquette axée sur les cinq questions clés pour leur mise en place : Quels enjeux ?
Quels partenaires? Quelles démarches ? Quels financements ? Téléchargez-la ici (500Ko)
En complément, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire via le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) propose une analyse de l'alimentation comme nouvel enjeu du développement durable des territoires, replaçant la gouvernance au centre de la réflexion.Alimentation Durable par le CGDD

Comment labelliser un Projet Alimentaire Territorial ?

Pour identifier les Projets Alimentaires Territoriaux et assurer leur visibilité régionale et nationale, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé un label.
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Les projets ainsi reconnus pourront afficher la marque « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture ».

Les candidatures peuvent être déposées tout au long de l'année auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
DRAAF Grand Est.
Critères et formulaires pour faire reconnaître votre projet sur le site dédié.

Comment construire son PAT ?

Question centrale abordée dans une synthèse de préconisations de IUFN et abordée lors d'un cycle de rencontres décentralisées des acteurs des Projets Alimentaires Territoriaux, organisée par la DRAAF Grand Est en 2017. Dans ce cadre, les participants à un atelier « Carte des compétences » ont explicité les défis prioritaires à relever. A vous d'en explorer la synthèse à travers le schéma ci-dessous et ces 3 mots-clefs :

* Connaitre : connaître son territoire, connaître les actions menées aux différentes échelles des collectivités, connaître les outils, le cadre réglementaire et les sources de financement
* Convaincre : construire une vision et des objectifs communs, cibler les acteurs incontournables à mobiliser, mettre en place un plan d'action stratégique et une stratégie de sensibilisation grand public.
* Structurer : organiser la gouvernance, structurer des filières pour répondre à différents besoins, responsabiliser les parties prenantes et positionner la dimension sociale.
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Méthodologie et points de vigilance

Comment financer son PAT ?

Les porteurs de PAT doivent financer du temps d'animation que ce soit en interne ou via un prestataire. Les opérateurs privés et partenaires doivent dégager du temps pour participer à la démarche et y trouver un intérêt direct pour leur secteur d'activité. L'enjeu financier est donc transversal bien qu'encore peu abordé.

  • * Fond le plus courant : l'appel à projet du PNA :
  • émis chaque année par le Ministère de l'Agriculture, habituellement en octobre,
  • il est directement fléché sur les PAT et leurs thématiques.

  • * Fonds développement durable, avant de trouver des fonds spécifiques PAT :
    • Selon leurs dynamiques et les caractéristiques de leur territoire il peut s'agir des fonds :
  • Agenda 21, Plan Climat Air Energie Transport (PCAET), Territoire à Energie Positive et Croissance Verte (TEPCV).

  • * Fonds importants dédiés à une thématique spécifique peuvent aussi être mobilisés :
  • fonds LEADER via les GAL, fonds des Agences de l'eau...

  • * Fondations privées :
  • La Fondation Carasso ou la Fondation de France lancent des appels à projet récurrents
  • sur les thèmes alimentation et / ou agriculture.

  • * Plateformes de financement participatif
  • Destiné aux porteurs de projet, le financement participatif est une solution possible
  • Par exemple, la plateforme Miimosa offre deux possibilités : le don avec contrepartie et le prêt avec intérêts.
  • Miimosa

Mettez en ligne vos appels à projets et ceux de vos partenaires sur l'agenda partagé !

En complément, Vue d'ensemble des financements .
Réalisé par le Rn PAT en juillet 2017


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