Qu'est-ce qu'un Projet Alimentaire Territorial ?

L'origine réglementaire

Mis en place par la Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt du 13 octobre 2014 (Art. 39), les Projets Alimentaires Territoriaux sont des outils d'ancrage territorial de l'alimentation élaborés de manière concertée sur la base d'un diagnostic partagé entre les différents acteurs du territoire. Ces projets collectifs doivent montrer une volonté de développer l'agriculture durable ainsi que la qualité de l'alimentation par le rapprochement entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs.

Le Programme National Alimentation, et son appel à projet annuel

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Le Programme national pour l’alimentation (PNA) se décline autour de 4 axes : l’ancrage territorial à travers notamment l’approvisionnement de proximité de la restauration collective, la justice sociale notamment pour les populations les plus démunies, l’éducation à l’alimentation des jeunes et la lutte contre le gaspillage alimentaire. (Appel à projet PNA)


La documentation officielle

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Une plaquette axée sur les cinq questions clés pour leur mise en place : Quels enjeux ? Quels partenaires? Quelles démarches ? Quels financements ?



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Retrouvez ici une vidéo du Ministère illustrant le volet éducation et lutte contre le gaspillage



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En complément, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire via le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) propose une analyse de l'alimentation comme nouvel enjeu du développement durable des territoires, replaçant la gouvernance au centre de la réflexion.


Comment labelliser un Projet Alimentaire Territorial ?

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Pour identifier et rendre plus visibles les Projets Alimentaires Territoriaux, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé un label.
Les projets ainsi reconnus pourront afficher la marque « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture » correspondant au logo ci-contre.

Les candidatures peuvent être déposées tout au long de l'année auprès de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF).
Site de la DRAAF Grand Est.
Critères et formulaires pour faire reconnaître votre projet sur le site dédié.


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 DRAAF Label Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation PAT PNA présentation